Nos services

Droit des sociétés

  • Création de nouvelles entités telles que des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite, des sociétés en commandite par actions, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes, des fondations, des associations et des succursales de sociétés étrangères ;
  • Rédaction de contrats entre associés ;
  • Modification des contrats de société et des statuts, et autres modifications de la structure organisationnelle des entités commerciales ;
  • Services quotidiens pour les entités commerciales en termes de gestion des assemblées des associés, des conseils de surveillance et des conseils d’administration ;
  • Modification des données relatives aux entreprises dans les registres publics ;
  • Transformation, fusion et division d’entreprises ;
  • Acquisition de sociétés, y compris la rédaction et la négociation de contrats pour la vente d’actions et le transfert des droits des associés ;
  • Scission d’entités économiques.

Biens immobiliers

  • Nous effectuons des recherches juridiques sur les biens immobiliers ;
  • Nous conseillons lors de l’achat de surfaces commerciales non bâties et bâties, entièrement développées, ainsi que d’appartements et de maisons unifamiliales ;
  • Nous préparons et négocions les documents de transaction ;
  • Nous conseillons sur le processus de construction, en particulier en matière de planification, de droit de l’environnement et de droit de la construction ;
  • Nous préparons et négocions les contrats de construction et conseillons sur le processus d’exécution ;
  • Nous préparons et négocions des contrats de location pour des bureaux, des commerces, des espaces de stockage et de production ;
  • Nous conseillons sur l’extension, la conversion et la rénovation de bâtiments ;
  • Nous conseillons sur la gestion quotidienne de biens immobiliers ;
  • Nous gérons les procédures relatives à l’augmentation des redevances emphytéotiques, ainsi qu’à la transformation du bail emphytéotique en propriété ;
  • Nous conseillons sur l’optimisation fiscale des transactions ;
  • Nous conseillons sur la vente de biens immobiliers non bâtis et bâtis, ainsi que d’appartements et de maisons unifamiliales ; nous effectuons des recherches juridiques pour le vendeur et préparons et négocions les documents de transaction ;
  • Nous représentons des clients dans des litiges immobiliers, notamment des litiges entre promoteurs et entrepreneurs généraux.

Droit du commerce

  • Assistance dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats commerciaux, y compris des conseils sur les solutions optimales du point de vue des charges fiscales ;
  • Conciliation extrajudiciaire.

Droit du travail

  • Examen juridique des aspects liés au travail sur les lieux de travail, y compris l’examen des règlements internes et autres documents internes régissant les aspects liés au travail
  • Conseils en matière de santé et de sécurité du travail et de temps de travail ;
  • Conseils sur la prévention de la discrimination, visant à éviter les litiges ;
  • Rédaction et négociation de contrats de travail et d’autres documents liés à l’emploi.

Taxes et Impôts

  • Conseils sur tous les aspects de nature fiscale des activités commerciales ;
  • Suivi des risques fiscaux lors de la signature de contrats commerciaux ;
  • Préparation des demandes d’interprétations fiscales auprès des bureaux concernés ;
  • Représentation des clients dans toutes les procédures devant les autorités fiscales, les tribunaux administratifs, y compris la Cour administrative suprême.

Contentieux

  • Représentation des clients devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs, les tribunaux d’arbitrage, y compris la Cour suprême et la Cour administrative suprême ;
  • Recouvrement de créances ; nous rédigeons des mises en demeure avant tout acte de justice, nous représentons les clients lors des procédures judiciaires, de mesures conservatoires et d’exécution forcée.

Technologie et données personnelles

  • Nous conseillons les entreprises du secteur des nouvelles technologies et des services en ligne sur les questions d’actualité et les litiges ;
  • Nous rédigeons et négocions des contrats commerciaux pour un approvisionnement en technologie/logiciels et la prestation de services, des contrats de licence et des contrats d’externalisation ;
  • Nous préparons les règlements et les politiques pour divers services en ligne dans le cadre de modèles B2C et B2B ;
  • Nous menons des audits dans le domaine de la protection des données personnelles (y compris RGPD), nous aidons à la mise en œuvre des solutions nécessaires ;
  • Nous assistons à la gestion quotidienne de la protection des données et de la vie privée, notamment ce qui concerne les incidents ou le traitement des demandes des personnes concernées ;
  • Nous fournissons les services d’un consultant ou d’un délégué à la protection des données externes au sein des structures de nos clients ;
  • Nous assistons en cas de litiges et violation de sécurité portant sur des données à caractère personnels ;
  • Nous conseillons en matière de due diligence et réalisons des transactions (M&A) dont la valeur principale est la technologie ou les données personnelles.

Propriété intellectuelle

  • Nous conseillons nos clients sur la constitution d’un portfolio de propriété intellectuelle, sur la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise, nous préparons des avis juridiques sur la possibilité d’enregistrer des marques, nous analysons les risques de l’enregistrement, de l’utilisation des marques, des domaines Internet, de l’utilisation des œuvres ou de la mise en œuvre d’autres solutions protégées ;
  • Nous apportons une assistance juridique pour l’enregistrement de dessins, de modèles et de marques.
  • Nous représentons nos clients dans les procédures devant l’Office polonais des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, dans les procédures de recours, de litiges et de procédures devant les tribunaux administratifs ;
  • Nous conseillons sur les contrats relatifs à la propriété industrielle, aux droits d’auteur, au savoir-faire, tels que les transferts, les contrats de licence ;
  • Nous représentons nos clients dans les litiges (contentieux et négociations transactionnelles) en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur, domaines Internet, secrets d’affaires, etc.

Droit pharmaceutique

  • Rédaction et négociation de tous types de contrats, y compris les contrats de licence, de fabrication, de reconditionnement, de fourniture, techniques, d’importation, d’acquisition d’actifs et d’employés, de confidentialité et de PhV (pharmacovigilance), notamment ceux relevant du droit étranger ;
  • Avis sur des aspects relevant du droit pharmaceutique, y compris les aspects douaniers et fiscaux ;
  • Conseil en matière de propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique ;
  • Traitement des dossiers relatifs à la PhV (pharmacovigilance) ;
  • Représentation de clients du secteur pharmaceutique dans des procédures de contentieux et d’arbitrage